Foreword
Our Terms and Conditions specify the contractual relations between
- the company OLIVIER CLAVEL, RCS Grenoble 798 528 469, whose head office is located at 12 rue des pies, 38360 Sassenage, France.
- and, any natural or legal person wishing to make a purchase via the shop.mikalang.com site.
These Terms and Conditions apply to all sales contracts between the OLIVIER CLAVEL company and its customers who are purchasing through the shop.olivierclavel.com site.
Any online purchase implies that the customer abides by our Terms and Conditions.
The conditions of sale, prices, information and photos on these sites do not bind the OLIVIER CLAVEL company, which reserves the right to modify them at any time. However, once the order has been placed by a customer, the information contained in the order will be binding for the OLIVIER CLAVEL company and will not change for this particular order.
All other conditions will only be binding on OLIVIER CLAVEL company after written confirmation from the company.
The information on this site may be modified by the OLIVIER CLAVEL company without notice.
The mere fact of placing an order on the shop.mikalang.com site implies unreserved acceptance of these Terms and Conditions.
Pricing
For individuals, prices are in Euros including sales tax (VAT) and take into account the applicable VAT (for metropolitan France).
For professionals (distributors, companies), the prices are in Euros before tax.
Prices do not include shipping and packaging costs: these are calculated and displayed when ordering.
Concerning products shipped outside of France, you may have to pay custom tax at shipping reception. The custom tax depend on the country and the price of product you ordered. As far as United States are concerned, your order, if under 800 $, is free of custom taxes(see Trade Facilitation and Trade Enforcement Act of 2015 ).
Payment
Payment can be
- by check,
- or by transfer virement,
- or by credit card.
Order
Order will be accepted if :
- You fille the identification form with all information that is requested,
- You validate your order once you checked it,
- And you make a payment.
All the provided informations and your registered validation will be a proof of the transaction.
The payment centers will have previously authorize the payment. In case of payment refusal from thos payment centers, the order will be cancelled.
Despite the care provided by OLIVIER CLAVEL company in stock supply, one article can become unavailable between your order and the shipping. If OLIVIER CLAVEL company cannot honnor part or whole order, your account will be credited by OLIVIER CLAVEL company with the amount of the articles that cannot be delivered. You will also recieve an email for this concern.
Furthermore, OLIVIER CLAVEL company may refuse any order with a customer with which an existing disagreement may exist.
Delays
Your order is handled with five (5) days by OLIVIER CLAVEL company. Shipping delay will then apply and depend on the transporter. In France, it is usually two (2) days.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la consommation, dans la mesure ou vous commandez en tant que particulier, vous avez la possibilité de retourner à vos frais (dans son emballage d’origine) le produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa livraison pour échange ou remboursement. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Enfin, ce droit de rétractaion ne s'applique pas à certains produits (cf. paragraphie suivant).
Sont exclus du droit de rétractation les produits réalisés sur mesure pour le client (comme par exemple, les produits avec personnalisations, les produits qui ont un délai de péremption inférieur au délai de rétractation, ou bien encore les produits réalisés à la demande d'un client et mis en boutique par la suite), ainsi que les produits dont l'achat consiste en une rétribution d'un droit de propriété intellectuelle, artistique ou littéraire (comme par exemple, les cartes poèmes dont le début du texte et présenté sur le site, et dont la fin y est masquée).
Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, vous pourrez préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société OLIVIER CLAVEL par l'intermédiaire du forumaire de contact de la boutique shop.mikalang.com, ou bien courrier postal.
Conformité
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, la société OLIVIER CLAVEL s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Retour dans son emballage d'origine, en parfait état.
- Accompagné d'une demande motivée et de sa facture.
- Dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis.
Merci de contacter la société OLIVIER CLAVEL par l'intermédiaire du forumaire de contact de la boutique shop.mikalang.com afin d’obtenir un numéro de retour ainsi que l’adresse de retour.
Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de la société OLIVIER CLAVEL jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.
En cas de reconditionnement, de transformation ou de personnalisation des marchandises livrées en vues de revente, vous devrez obtenir notre autorisation préalable, sous forme contractuelle, après présentation du produit obtenu.
Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français. Tous litiges relatifs à l'exécution du présent contrat sont de la compétence exclusive des tribunaux du siège de Sassenage auxquels il est fait attribution de juridiction.
La société OLIVIER CLAVEL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux, ou bien en cas de faute du votre part ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
La société OLIVIER CLAVEL s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service qui vous est offert. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
La responsabilité de la société OLIVIER CLAVEL ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’un de ses fournisseurs. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le site, textes et illustrations et les articles commandés, sa responsabilité ne sera pas engagée.
La société OLIVIER CLAVEL met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. En aucun cas, la société OLIVIER CLAVEL n'encourt de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site shop.mikalang..com ou de la conclusion du contrat de vente entre la société OLIVIER CLAVEL et ses clients.
Réglement sur la Protection des Données (RGPD)
Si vous ête un particulier, la société OLIVIER CLAVEL est à votre disposition pour vous donner un droit d'accès, de rectification, et dans certaines mesure d'effacement de données vous concernant, et ce conformément au règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données de l'Union Européenne.
A noter que, sur le site shop.mikalang.com, des témoins électroniques (cookies) sont utilisés, uniquement afin de faciliter la navigation sur le site.
En particulier, la société OLIVIER CLAVEL n'effectue pas de profilage en fonction de la navigation, ni n'achète de publicité ciblée, et les données stockées ont pour unique finalité de garantir le suivi et le bon fonctionnement des transactions avec les clients de la société, présents comme potentiels;
Correspondance
Toutes les demandes d’information, réclamations, questions, demande d’échange ou de remboursement devront être adressées :
par courriel par l'intermédiaire du formulaire de contact
ou par voie postale à l'adresse :
Mikalang
12 rue des pies
38360 Sassenage
France