Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre

d’une part la société OLIVIER CLAVEL, SASU au capital de 700 euros, RCS Grenoble 798 528 469, dont le siège est situé au 12 rue des pies, 38360 Sassenage,

et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site shop.mikalang.com.

Les présentes conditions de vente régissent seules tous les contrats de vente entre la société OLIVIER CLAVEL et ses clients qui achètent par le site shop.olivierclavel.com. L’acceptation de toute offre émanant de la société OLIVIER CLAVEL implique l’adhésion à celle-ci. Les conditions de vente, les prix, les renseignements et les photos portés sur ces sites n’engagent pas la société OLIVIER CLAVEL, qui se réserve le droit de les modifier sans préavis, étant toutefois entendu que les données du jour de la commande sont les seules applicables au client.

Toutes autres conditions n'engagent la société OLIVIER CLAVEL qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société OLIVIER CLAVEL sans préavis.

Le seul fait d'effectuer une commande sur le site shop.mikalang.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Tarifs

Pour les particuliers, les prix sont en euros TTC et tiennent compte de la TVA applicable (pour la France métropolitaine).

Pour les professionnels (distributeurs, entreprises), les prix sont en euros HT.

Les prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande. 

Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue

  • Soit par chèque
  • Soit par virement
  • Soit par carte bancaire

Commande

Chaque commande est acceptée si:

  • Vous remplissez la fiche d’identification sur laquelle vous indiquez toutes les coordonnées demandées,
  • vous validez votre commande après l’avoir vérifiée,
  • et vous effectuez le paiement dans les conditions prévues. 

L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Malgré tous les soins apportés par Olivier Clavel à l’approvisionnement des stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande votre compte est crédité par la société OLIVIER CLAVEL pour le montant des articles non livrés. Vous en êtes alors averti par courriel.

Par ailleurs, la société OLIVIER CLAVEL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Livraison (modalités)

Les produits achetés sur le site shop.mikalange.com sont livrés en France métropolitaine. Dans le cas où vous voudriez faire livrer les produits commandés vers une autre destination, merci de contacter la société OLIVIER CLAVEL avec les références du produit et le pays de destination.

La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par vous et le paiement effectué dans son intégralité.

Livraison (délais)

Les commandes sont traitées dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de leur date de réception par la société OLIVIER CLAVEL. Le délai de livraison in fine est celui du transporteur. Il est en moyenne de deux (2) jours en France métropolitaine.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la consommation, dans la mesure ou vous commandez en tant que particulier, vous avez la possibilité de retourner à vos frais (dans son emballage d’origine) le produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa livraison pour échange ou remboursement. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Enfin, ce droit de rétractaion ne s'applique pas à certains produits (cf. paragraphie suivant). 

Sont exclus du droit de rétractation les produits réalisés sur mesure pour le client (comme par exemple, les produits avec personnalisations, les produits qui ont un délai de péremption inférieur au délai de rétractation, ou bien encore les produits réalisés à la demande d'un client et mis en boutique par la suite), ainsi que les produits dont l'achat consiste en une rétribution d'un droit de propriété intellectuelle, artistique ou littéraire (comme par exemple, les cartes poèmes dont le début du texte et présenté sur le site, et dont la fin y est masquée).

Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, vous pourrez préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société OLIVIER CLAVEL par l'intermédiaire du forumaire de contact de la boutique shop.mikalang.com, ou bien courrier postal.

Conformité

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, la société OLIVIER CLAVEL s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Retour dans son emballage d'origine, en parfait état. 
- Accompagné d'une demande motivée et de sa facture. 
- Dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis.

Merci de contacter la société OLIVIER CLAVEL par l'intermédiaire du forumaire de contact de la boutique shop.mikalang.com afin d’obtenir un numéro de retour ainsi que l’adresse de retour.

Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété de la société OLIVIER CLAVEL jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

En cas de reconditionnement, de transformation ou de personnalisation des marchandises livrées en vues de revente, vous devrez obtenir notre autorisation préalable, sous forme contractuelle, après présentation du produit obtenu.

Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. Tous litiges relatifs à l'exécution du présent contrat sont de la compétence exclusive des tribunaux du siège de Sassenage auxquels il est fait attribution de juridiction.

La société OLIVIER CLAVEL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux, ou bien en cas de faute du votre part ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

La société OLIVIER CLAVEL s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service qui vous est offert. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

La responsabilité de la société OLIVIER CLAVEL ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’un de ses fournisseurs. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le site, textes et illustrations et les articles commandés, sa responsabilité ne sera pas engagée.

La société OLIVIER CLAVEL met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. En aucun cas, la société OLIVIER CLAVEL n'encourt de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site shop.mikalang..com ou de la conclusion du contrat de vente entre la société OLIVIER CLAVEL et ses clients.

Réglement sur la Protection des Données (RGPD)

Si vous ête un particulier, la société OLIVIER CLAVEL est à votre disposition pour vous donner un droit d'accès, de rectification, et dans certaines mesure d'effacement de données vous concernant, et ce conformément au règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données de l'Union Européenne.

A noter que, sur le site mikalang.com, des témoins électroniques (cookies) sont utilisés afin de faciliter votre navigation.

A noter également que la société OLIVIER CLAVEL n'effectue pas de profilage en fonction de votre navigation, ni n'achète de publicité ciblée, et que les données stockées ont pour unique finalité de garantir le suivi et le bon fonctionnement des transactions avec les clients de la société, présents comme potentiels.

Correspondance

Toutes les demandes d’information, réclamations, questions, demande d’échange ou de remboursement devront être adressées :

par courriel par l'intermédiaire du formulaire de contact 

ou par voie postale à l'adresse :
Mikalang
12 rue des pies
38360 Sassenage
France